ISO 12813:2015 définit les exigences relatives aux communications à courte portée aux fins de contrôle de conformité dans les systèmes de perception du télépéage autonomes. La communication de contrôle de conformité (CCC, Compliance Checking Communication) survient entre l'équipement embarqué (OBE) d'un véhicule routier et un interrogateur externe (équipement routier, appareil mobile ou dispositif portable) et permet de déterminer si les données fournies par l'équipement embarqué reflètent correctement l'usage du réseau routier du véhicule correspondant selon les règles du régime de péage applicable.

L'exploitant de l'interrogateur de contrôle de conformité est supposé occuper le rôle Perception du péage défini dans l'ISO 17573. L'application CCC permet d'identifier l'équipement embarqué, le véhicule et le contrat, de vérifier que le conducteur a bien rempli ses obligations et de déterminer l'état de fonctionnement et la performance de l'équipement embarqué. L'application CCC lit, mais n'écrit pas les données de l'équipement embarqué.

ISO 12813:2015 s'applique aux équipements embarqués autonomes; elle ne s'applique pas au contrôle de conformité dans les systèmes de taxation reposant sur des communications dédiées à courte portée (DSRC).

Elle définit la syntaxe et la sémantique des données, mais ne définit pas de séquence de communication. Tous les attributs définis dans le présent document sont exigés dans tout équipement embarqué revendiqué conforme à la présente Norme, même si certaines valeurs sont définies comme étant « non définies » dans les cas où certaines fonctionnalités ne sont pas présentes dans un équipement embarqué donné. L'interrogateur est libre de choisir quels attributs sont lus, ainsi que l'ordre dans lequel ils sont lus. Afin de permettre la compatibilité avec les systèmes existants, la communication utilise les attributs définis dans l'ISO 14906 dès que possible.

L'application CCC convient à une gamme de supports de communication à courte portée. Des définitions spécifiques sont données pour la pile de communication CEN-DSRC spécifiée dans l'EN 15509, ainsi que pour l'utilisation des piles ISO CALM IR, UNI DSRC et ARIB DSRC comme alternatives à CEN-DSRC. Les attributs et fonctions définis sont destinés au contrôle de conformité via les services de communication DSRC fournis par la couche DSRC 7, à l'aide des attributs et fonctions CCC mis à la disposition des applications CCC sur l'équipement routier (RSE, Road-Side Equipment) et l'équipement embarqué. Les attributs et fonctions sont définis au niveau des unités de données d'application (ADU, Application Data Unit).