Résumé

L'ISO/TS 20245:2014 technique établit des critères minimaux pour le contrôle des BSM destinés à être commercialisés, vendus, mis en vente, donnés ou échangés entre des pays.

L'objectif de l'ISO/TS 20245:2014 est de protéger la santé et la sécurité des consommateurs et l'environnement dans lequel ils interagissent, dans le cadre de l'utilisation de biens de seconde main.

L'ISO/TS 20245:2014 s'applique aux biens de seconde main qui franchissent au moins une frontière internationale, et dont l'utilisateur final prévu est un consommateur.

L'ISO/TS 20245:2014 ne s'applique pas aux biens refabriqués, remis à neuf ou reconditionnés.


Informations générales 

  • État actuel
     :  Annulée
    Date de publication
     : 2014-09
  • Edition
     : 1
    Nombre de pages
     : 9
  • Comité technique
     : ISO/PC 245 Commerce frontalier des biens de seconde main
  • ICS
     :
    03.080.30 Services aux consommateurs

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