Résumé
L'ISO/TS 20245:2014 technique établit des critères minimaux pour le contrôle des BSM destinés à être commercialisés, vendus, mis en vente, donnés ou échangés entre des pays.
L'objectif de l'ISO/TS 20245:2014 est de protéger la santé et la sécurité des consommateurs et l'environnement dans lequel ils interagissent, dans le cadre de l'utilisation de biens de seconde main.
L'ISO/TS 20245:2014 s'applique aux biens de seconde main qui franchissent au moins une frontière internationale, et dont l'utilisateur final prévu est un consommateur.
L'ISO/TS 20245:2014 ne s'applique pas aux biens refabriqués, remis à neuf ou reconditionnés.
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État actuel: AnnuléeDate de publication: 2014-09
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Edition: 1Nombre de pages: 9
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Comité technique: ISO/PC 245 Commerce frontalier des biens de seconde main
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- ICS :
- 03.080.30 Services aux consommateurs
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