Le dernier examen de cette norme date de 2023.
Cette édition reste donc d’actualité.
Résumé
PrévisualiserLa présente Norme internationale énonce les règles pour la numérotation d'un titre ou d'un certificat. Elle s'applique aussi, le cas échéant, à la désignation de série. La présente Norme internationale est applicable à tous les types de titres, tant au porteur que sous la forme nominative, et ce, quels que soient l'émetteur et le pays d'émission.
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État actuel: PubliéeDate de publication: 1995-12
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Edition: 2Nombre de pages: 2
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- ICS :
- 03.060 Finances. Banque. Systèmes monétaires. Assurance
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