État actuel : Publiée (En cours d'examen)

Le dernier examen de cette norme date de 2023. Cette édition reste donc d’actualité.
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Résumé

La présente Norme internationale énonce les règles pour la numérotation d'un titre ou d'un certificat. Elle s'applique aussi, le cas échéant, à la désignation de série. La présente Norme internationale est applicable à tous les types de titres, tant au porteur que sous la forme nominative, et ce, quels que soient l'émetteur et le pays d'émission.

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Informations générales

  • État actuel
     : Publiée
    Date de publication
     : 1995-12
    Stade
    : Norme internationale confirmée [90.93]
  • Edition
     : 2
    Nombre de pages
     : 2
  • Comité technique :
    ISO/TC 68/SC 8
    ICS :
    03.060 
  • RSS mises à jour

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