ISO 9778:1994
1994-05
Résumé
La présente Norme internationale prescrit les éléments de données ainsi que les dimensions et la présentation du formulaire à utiliser pour confirmer par courrier les contrats de prêt ou de dépôt conclus entre banques. Il existe deux types de contrats pour lesquels ce formulaire peut être utilisé : les contrats de prêt ou de dépôt à échéance fixe et les contrats de prêt ou de dépôt à vue ou à préavis. Le formulaire peut être utilisé pour corriger, annuler, compléter ou confirmer un amendement apporté à un contrat conclu précédemment ou le renouvellement de ce contrat. De plus, il peut être utilisé comme confirmation à la date d'échéance. Les éléments de données sont, dans la mesure du possible et à l'exception de certaines longueurs de zones, compatibles avec la spécification S.W.I.F.T. concernant les confirmations de prêt ou de dépôt. La spécification S.W.I.F.T. utilise quatre types de messages différents et plusieurs séquences à l'intérieur de chaque type alors que dans le cadre de la présente Norme internationale, on considère qu'un seul formulaire devrait remplir toutes les fonctions.
Cycle de vie
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Actuellement
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Préliminaire
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10
Proposition
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20
Préparation
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30
Comité
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40
Enquête
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50
Approbation
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60
Publication
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90
Examen
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95
Annulation
Rectificatifs techniques
Corrigent l’édition en vigueur; gratuits; non inclus dans le texte de la norme en vigueur.AnnuléeISO 9778:1994/Cor 1:1999
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