Dès sa mise en route, chaque référentiel de l’ISO est associé à une filière d’élaboration de norme, laquelle détermine le calendrier d’évolution du projet (sur 18, 24 ou 36 mois) au travers des différents stades jusqu’à sa publication.
Quelle que soit la filière, le processus d’élaboration des normes ISO suit des stades définis. Ces stades, et les principales ressources nécessaires à chaque stade, sont indiqués dans l’encadré bleu.
Pour connaître ces stades en détail, reportez-vous à notre page sur le système international harmonisé d’indicatifs de stades pour l’élaboration des normes.
Pour plus d’informations, contactez votre responsable de programmes techniques ou envoyez un e-mail à projects@iso.org.
Stades et ressources pour l'élaboration des normes
* = stade obligatoire
Stade proposition (10)
La première étape consiste à confirmer qu'une nouvelle Norme internationale dans le domaine est effectivement nécessaire. (voir Politique de l’ISO en matière de pertinence globale). Une proposition d'étude nouvelle (NP) est soumise au comité pour vote à l'aide du Formulaire 4. Le vote s'effectue par le portail de vote électronique (Electronic balloting portal).
Le nom de la personne proposée comme Chef de projet est indiqué sur le Formulaire 4.
Les éventuelles complications possibles sur les questions de droit d'auteur, de brevets ou d'évaluation de la conformité devront être réglées à ce stade initial.
Dans le cas de révisions et d'amendements de normes ISO déjà publiées, le Stade proposition est omis (dès lors que le domaine d’application ne change pas).
Ressources - Stade 10
- Directives ISO/IEC, Partie 1 et Supplément ISO consolidé – Procédures spécifiques à l’ISO (2.3)
- Formulaire 4 - New work item proposal
- Electronic balloting portal
- Normes ISO et brevets
- L'évaluation de la conformité pour les rédacteurs de normes
- La politique de pertinence globale de l’ISO
- Accord de Vienne
Stade préparation (20)
Un groupe de travail (WG) est généralement constitué par le comité responsable dans le but de préparer le projet de travail (WD). Le groupe de travail se compose d’experts et d’un Animateur (généralement le chef de projet).
À ce stade, les experts restent vigilants vis-à-vis d’éventuels problèmes en matière de droits d’auteurs, de brevets ou d’évaluation de la conformité.
Des projets de travail successifs peuvent être diffusés jusqu’à ce que les experts soient convaincus d’avoir élaboré la meilleure solution possible. Le projet est alors transmis au comité responsable du groupe de travail qui décide quel doit être le stade suivant (stade comité ou stade enquête).
La plateforme ISO/TC peut être utilisée pour le partage des documents, à ce stade comme à d’autres stades de l’élaboration des normes.
Pour tous conseils relatifs à la rédaction des normes, voir la page Rédaction des normes.
Ressources - Stade 20
Stade comité (30)
Ce stade n’est pas obligatoire. Pour savoir dans quels cas il est facultatif, voir l’Annexe SS des Directives ISO/IEC, Partie 1.
Au cours de ce stade, le projet élaboré par le groupe de travail est communiqué aux membres du comité responsable.
Si le comité a recours à ce stade, le projet de comité (CD) est transmis aux membres du comité, qui émettent des observations par l’intermédiaire du portail de vote électronique. Plusieurs CD peuvent circuler successivement jusqu’à l’obtention d’un consensus sur le contenu technique.
Ressources - Stade 30
Stade enquête (40)
Le projet de Norme internationale (DIS) est soumis au Secrétariat central de l’ISO (ISO/CS) par le manager du comité. Le DIS est ensuite diffusé à tous les membres de l’ISO qui disposent dès lors de 12 semaines pour voter et émettre des observations.
Le DIS est approuvé si les deux tiers des membres (P) du TC/SC émettent un vote positif et si les votes négatifs ne représentent pas plus d’un quart du nombre total de votes.
Si le DIS est approuvé et qu’aucune modification technique n’y est apportée, le projet passe directement au stade publication. Toutefois, si des modifications techniques sont introduites, le stade approbation (FDIS) devient obligatoire.
Pour toute information complémentaire, voir les Directives ISO/IEC, Partie 1, 2.6.3 et 2.6.4.
Projets de normes pour enquête publique
Les projets de normes au stade de l’enquête publique font l’objet d’une consultation ouverte. Une liste de normes au stade enquête est disponible. Pour formuler des observations sur ces normes, veuillez contacter votre organisme national.
Ressources - Stade 40
Stade approbation (50)
Ce stade sera automatiquement supprimé si le DIS a été approuvé et qu’aucune modification d’ordre technique n’a été apportée.
Toutefois, si le projet contient des modifications techniques résultant des observations recueillies au stade DIS (même si le DIS a été approuvé), le stade approbation (FDIS) devient obligatoire. (Pour toute information complémentaire, voir les Directives ISO/IEC, Partie 1, 2.6.4.)
Si ce stade est utilisé, le projet final de Norme internationale (FDIS) est soumis au Secrétariat central de l'ISO (ISO/CS) par le manager du comité. Le FDIS est ensuite diffusé à tous les membres de l’ISO qui disposent de 8 semaines pour voter.
La norme est approuvée si les deux tiers des membres (P) du TC/SC émettent un vote positif et si les votes négatifs ne représentent pas plus d’un quart du nombre total de votes. (Pour toute information complémentaire, voir les Directives ISO/IEC, Partie 1, 2.7.)
Ressources - Stade 50
Stade publication (60)
À ce stade, le secrétaire soumet le texte définitif pour publication via l’Interface de Soumission. Si la norme est passée par le stade approbation, le manager peut soumettre les réponses du chef de projet aux commentaires des pays membres lors du FDIS.
Seules des modifications mineures, d'ordre rédactionnel, sont apportées au texte final qui est ensuite publié par le Secrétariat Central en tant que Norme Internationale.
Les manager de comité et chefs de projet ont un délai de 2 semaines pour transmettre un bon à tirer avant la publication de la norme.